Permis de construire n° 08404317S0037 à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 200 m² de locaux, 80 Avenue De Fossombrone
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PC n° 08404317S0037
Demandeur
COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 80 Avenue De Fossombrone, le permis de construire n° 08404317S0037 a été délivré le 19 février 2018 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK20. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entraigues-sur-la-Sorgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 200 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -20 m² | 680 m² |
| Total | 700 m² | 200 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -20 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 700 m² | 200 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -20 m² | 680 m² |
| Total locaux | 700 m² | 200 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -20 m² | 680 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400430
- SIRET
- 21840043000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (84320)
Autres dossiers de COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08404317S0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |