Permis de construire Mixte N° 08404317S0034

Permis de construire à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 5 354 m² de logement et locaux - 30 Route De Sorgues

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PC n° 08404317S0034

Demandeur

SOC NATIONALE IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 08404317S0034, délivré le 30 avril 2018 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 30 Route De Sorgues, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC NATIONALE IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 34 T2, 38 T3, dont 80 en locatif social. La surface se répartit entre 5 120 m² d'habitation et 234 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP99, BP567, BP559.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 154 m²

Surface existante avant

1 016 m²

Surface créée

5 354 m²

Variation nette

+4 338 m²

Surface totale après

5 354 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2020.

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2018

Achèvement (DAACT)

12/10/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/04/2018
Chantier (DOC)
24/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2020

Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP99 BP567 BP559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 615 m² 5 120 m² 0 m² 615 m² 0 m² 4 505 m² 5 120 m²
Locaux 401 m² 234 m² 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 234 m²
Total 1 016 m² 5 354 m² 0 m² 1 016 m² 0 m² 4 338 m² 5 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total locaux 401 m² 234 m² 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
En résidence 80
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 34 38 - - - 80
10,0 % 42,5 % 47,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 80

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NATIONALE IMMOBILIERE

Voir les 211 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
470801168
SIRET
47080116802411
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSEILLE (13272)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404317S0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 5 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Route De Sorgues, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC NATIONALE IMMOBILIERE et accordé le 30 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2018, ouverture de chantier le 24 octobre 2018, achèvement déclaré le 12 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 34 T2, 38 T3, dont 80 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 120 m² d'habitation et 234 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404317S0034, instruit par la commune de Entraigues-sur-la-Sorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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