Permis de construire Mixte N° 08404317S0034

Permis de construire n° 08404317S0034 à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 5 354 m² de logement et locaux, 30 Route De Sorgues

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PC n° 08404317S0034

Demandeur

SOC NATIONALE IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08404317S0034 a été délivré le 30 avril 2018, pour un projet situé 30 Route De Sorgues. Le dossier a été déposé par SOC NATIONALE IMMOBILIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 80 logements, exclusivement en collectif, dont 80 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 34 T2 et 38 T3. La surface se répartit entre 5 120 m² d'habitation et 234 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP99, BP567, BP559. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entraigues-sur-la-Sorgue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 154 m²

Surface existante avant

1 016 m²

Surface créée

5 354 m²

Variation nette

+4 338 m²

Surface totale après

5 354 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2018

Achèvement (DAACT)

12/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/04/2018
Chantier (DOC)
24/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2020

Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP99 BP567 BP559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 615 m² 5 120 m² 0 m² 615 m² 0 m² 4 505 m² 5 120 m²
Locaux 401 m² 234 m² 0 m² 401 m² 0 m² -167 m² 234 m²
Total 1 016 m² 5 354 m² 0 m² 1 016 m² 0 m² 4 338 m² 5 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² -187 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Autres activités 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² -214 m² 0 m²
dont Entrepôt 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² -214 m² 0 m²
Total locaux 401 m² 234 m² 0 m² 401 m² 0 m² -167 m² 234 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

80 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
En résidence 80
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 34 38 - - - 80
10,0 % 42,5 % 47,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 80

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NATIONALE IMMOBILIERE

Voir les 154 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
470801168
SIRET
47080116802411
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
MARSEILLE (13272)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404317S0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 5 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Route De Sorgues, à Entraigues-sur-la-Sorgue (84320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC NATIONALE IMMOBILIERE et accordé le 30 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 avril 2018, ouverture de chantier le 24 octobre 2018, achèvement déclaré le 12 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 34 T2 et 38 T3, dont 80 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 120 m² d'habitation et 234 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404317S0034, déposé en mairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue.

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