Déclaration préalable Locaux N° 08404318C0018

Déclaration préalable n° 08404318C0018 à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 19 m² de locaux, 679 avenue de la Counoise Zav du Plan

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier DP n° 08404318C0018

Demandeur

FPO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08404318C0018 a été accordée le 9 avril 2018, pour un projet situé 679 avenue de la Counoise Zav du Plan. La demande émane du marchand de biens FPO.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 491 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2018, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 19, AZ 84. Sur la même voie, avenue de la Counoise, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables à Entraigues-sur-la-Sorgue référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 491 m²

Surface existante avant

6 515 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

6 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/01/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/04/2018
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2019

Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 19 AZ 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zav Du Plan

Territoires administratifs

Commune
Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 25 491 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 6 515 m² à 6 534 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 515 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 6 534 m²
Total 6 515 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 6 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 515 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 6 534 m²
dont Bureaux 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m²
dont Industrie 5 773 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 5 792 m²
Total locaux 6 515 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 6 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FPO, une SARL basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539475996
SIRET
53947599600010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
RENNES (35039)

Autres dossiers de FPO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404318C0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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