Permis de construire n° 08404215S0018 à Cucuron pour 234 m² de locaux, 2769A Chemi Saint Martin
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 08404215S0018
Demandeur
GAEC LA CHEVROEUFS'REUSE DE CUCURON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2769A Chemi Saint Martin, le permis de construire n° 08404215S0018 a été délivré le 21 janvier 2016 à Cucuron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). GAEC LA CHEVROEUFS'REUSE DE CUCURON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C729, 0C740. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cucuron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Cucuron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cucuron Code postal 84160 Identifiant INSEE 84042
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 260 m² | 234 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | -26 m² | 234 m² |
| Total | 440 m² | 234 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | -26 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 260 m² | 234 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | -26 m² | 234 m² |
| Total locaux | 260 m² | 234 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | -26 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA CHEVROEUFS'REUSE DE CUCURON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 799810296
- SIRET
- 79981029600019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CUCURON (84160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08404215S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |