Déclaration préalable Locaux N° 08404216S0004

Déclaration préalable n° 08404216S0004 à Cucuron pour 32 m² de locaux, Rue Intendant General Deranq

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier DP n° 08404216S0004

Demandeur

CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08404216S0004, accordée le 8 avril 2016 à Cucuron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Intendant General Deranq. Le demandeur déclaré est CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G1282. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cucuron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cucuron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G1282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cucuron Code postal 84160 Identifiant INSEE 84042
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 43 m²
Total 43 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 43 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 43 m²
dont Bureaux 43 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 43 m²
Total locaux 43 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
381976448
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
AIX EN PROVENCE CEDEX 2 (13097)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404216S0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Intendant General Deranq, à Cucuron (84160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE et accordé le 8 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08404216S0004, déposé en mairie de Cucuron.

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