Déclaration préalable à Cucuron pour 32 m² de locaux - Rue Intendant General Deranq
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier DP n° 08404216S0004
Demandeur
CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE
Cette page présente la déclaration préalable n° 08404216S0004, accordée le 8 avril 2016 à Cucuron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Intendant General Deranq, Cucuron (84160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G1282.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cucuron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cucuron Code postal 84160 Identifiant INSEE 84042
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 43 m² |
| Total | 43 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 43 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 43 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 381976448
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- AIX EN PROVENCE CEDEX 2 (13097)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08404216S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |