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Permis de construire Mixte N° 0840392500009

Permis de construire à Courthézon pour 2 314 m² de logement et locaux - 1 Pl Edouard Daladier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 143 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Pl Edouard Daladier, Courthézon (84350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRAND DELTA HABITAT et accordé le 21 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840392500009, instruit par la commune de Courthézon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PC n° 0840392500009

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0840392500009, délivré le 21 novembre 2025 à Courthézon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Pl Edouard Daladier, Courthézon (84350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND DELTA HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 143 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR197, AR198, AR199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 143 m²

Surface existante avant

2 410 m²

Surface créée

2 314 m²

Variation nette

-96 m²

Surface totale après

2 314 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/11/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Courthézon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR197 AR198 AR199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courthézon Code postal 84350 Identifiant INSEE 84039
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	29 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 410 m²	1 985 m²	96 m²	2 314 m²	0 m²	1 985 m²
Locaux	0 m²	329 m²	0 m²	0 m²	329 m²	329 m²
Total	2 410 m²	2 314 m²	96 m²	2 314 m²	0 m²	2 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	98 m²	98 m²	98 m²
Équipements publics	231 m²	231 m²	231 m²
Total locaux	329 m²	329 m²	329 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	29
Logements collectifs	29
En résidence	29

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	29

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Voir les 218 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 662620079
SIRET: 66262007900027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: AVIGNON CEDEX 1 (84054)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840392500009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 143 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Pl Edouard Daladier, Courthézon (84350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRAND DELTA HABITAT et accordé le 21 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 29 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840392500009, instruit par la commune de Courthézon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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