Permis de construire Logement N° 08403519E0078

Permis de construire n° 08403519E0078 à Cavaillon pour 198 m² de logement, Avenu John Fritzgerald Kennedy

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2020

Dossier PC n° 08403519E0078

Demandeur

AUTODOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403519E0078 a été délivré le 13 juin 2020 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenu John Fritzgerald Kennedy. Le dossier a été déposé par AUTODOM.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX888. Ce dossier est l'un des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

257 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
17/05/2023
Autorisation
13/06/2020
Chantier (DOC)
17/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2025

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 172 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Locaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 0 m²
Total 172 m² 26 m² 172 m² 0 m² 172 m² 26 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTODOM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819248824
SIRET
81924882400016
Code APE (NAF)
46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
CHEVAL BLANC (84460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403519E0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juin 2020
Date de dépôt 17/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu John Fritzgerald Kennedy, à Cavaillon (84300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AUTODOM et accordée le 13 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2023, achèvement déclaré le 20 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403519E0078, déposé en mairie de Cavaillon.

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