Permis de construire Locaux N° 08403713N0002

Permis de construire n° 08403713N0002 à Châteauneuf-du-Pape pour 187 m² de locaux, Rte De Sorgues

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 08403713N0002

Demandeur

DOMAINE CONDORCET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403713N0002 a été délivré le 15 mai 2013 à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte De Sorgues. Le demandeur déclaré est DOMAINE CONDORCET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E541, E543, E826. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Pape.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 863 m²

Surface existante avant

954 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

1 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Pape

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E541 E543 E826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-du-Pape Code postal 84230 Identifiant INSEE 84037
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Locaux 869 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 056 m²
Total 954 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 850 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 037 m²
Autres activités 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
dont Bureaux 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
Total locaux 869 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE CONDORCET

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
524723947
SIRET
52472394700015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
BEDARRIDES (84370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403713N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 863 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Sorgues, à Châteauneuf-du-Pape (84230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE CONDORCET et accordé le 15 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403713N0002, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Pape.

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