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Permis de construire Locaux N° 08403713N0002

Permis de construire à Châteauneuf-du-Pape pour 187 m² de locaux - Rte De Sorgues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 863 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Sorgues, Châteauneuf-du-Pape (84230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE CONDORCET et accordé le 15 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403713N0002, instruit par la commune de Châteauneuf-du-Pape.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 08403713N0002

Demandeur

DOMAINE CONDORCET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08403713N0002, délivré le 15 mai 2013 à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte De Sorgues, Châteauneuf-du-Pape (84230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE CONDORCET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E541, E543, E826.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 863 m²

Surface existante avant

954 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

1 141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/05/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Pape

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E541 E543 E826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf-du-Pape Code postal 84230 Identifiant INSEE 84037
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²
Locaux	869 m²	187 m²	187 m²	1 056 m²
Total	954 m²	187 m²	187 m²	1 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	19 m²	0 m²	0 m²	19 m²
Agricole et forestier	850 m²	187 m²	187 m²	1 037 m²
Total locaux	869 m²	187 m²	187 m²	1 056 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE CONDORCET

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 524723947
SIRET: 52472394700015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: BEDARRIDES (84370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08403713N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 863 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Sorgues, Châteauneuf-du-Pape (84230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE CONDORCET et accordé le 15 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403713N0002, instruit par la commune de Châteauneuf-du-Pape.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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