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Permis de construire Locaux N° 0840372300013

Permis de construire n° 0840372300013 à Châteauneuf-du-Pape pour 3 357 m² de locaux, 9010 Rte De Courthezon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 399 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 9010 Rte De Courthezon, à Châteauneuf-du-Pape (84230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CHATEAU DE NALYS et accordé le 12 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 7 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840372300013, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Pape.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PC n° 0840372300013

Demandeur

CHATEAU DE NALYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2024 à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840372300013 porte sur un projet situé 9010 Rte De Courthezon. Le dossier a été déposé par CHATEAU DE NALYS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 357 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C453, C454, C455. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Pape sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 399 m²

Surface existante avant

5 452 m²

Surface créée

3 357 m²

Variation nette

+736 m²

Surface totale après

6 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/03/2024

Chantier (DOC)

07/01/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C453 C454 C455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-du-Pape Code postal 84230 Identifiant INSEE 84037
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	522 m²	0 m²	61 m²	-61 m²	461 m²
Locaux	4 930 m²	3 357 m²	2 560 m²	797 m²	5 727 m²
Total	5 452 m²	3 357 m²	2 621 m²	736 m²	6 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	4 432 m²	3 357 m²	2 390 m²	967 m²	5 399 m²
Commerce et services	142 m²	0 m²	17 m²	-17 m²	125 m²
Autres activités	356 m²	0 m²	153 m²	-153 m²	203 m²
dont Bureaux	356 m²	0 m²	153 m²	-153 m²	203 m²
Total locaux	4 930 m²	3 357 m²	2 560 m²	797 m²	5 727 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE NALYS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 305461550
SIRET: 30546155000017
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CHATEAUNEUF-DU-PAPE (84230)

Autres dossiers de CHATEAU DE NALYS

PC n°0840372300012 Autorisé

9010 Rte De Courthezon

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25 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840372300013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 399 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 9010 Rte De Courthezon, à Châteauneuf-du-Pape (84230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CHATEAU DE NALYS et accordé le 12 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 7 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840372300013, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Pape.

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PC n°0840372300012 Locaux Autorisé

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25 janv. 2024 1 524 m² SDP CHATEAU DE NALYS

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83 Chemin Monseigneur Jules A

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04 mars 2024 149 m² SDP

DP n°0840372400008 Locaux Autorisé

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