Permis de construire à Châteauneuf-du-Pape pour 6 188 m² de locaux - 9010 Rte De Courthezon
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 12 mars 2024 · Dossier PC n° 0840372300013 · Demandeur : CHATEAU DE NALYS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0840372300013, délivré le 12 mars 2024 à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9010 Rte De Courthezon, Châteauneuf-du-Pape (84230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHATEAU DE NALYS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 357 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C453, C454, C455.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châteauneuf-du-Pape
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² |
| Locaux | 4 930 m² | 3 357 m² | 0 m² | 2 560 m² | 0 m² | 797 m² | 5 727 m² |
| Total | 5 452 m² | 3 357 m² | 0 m² | 2 621 m² | 0 m² | 736 m² | 6 188 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² |
| Commerce | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² |
| Agricole | 4 432 m² | 3 357 m² | 0 m² | 2 390 m² | 0 m² | 967 m² | 5 399 m² |
| Total locaux | 4 930 m² | 3 357 m² | 0 m² | 2 560 m² | 0 m² | 797 m² | 5 727 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CHATEAU DE NALYS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840372300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84037 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.