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Permis de construire Locaux N° 0840372300012

Permis de construire n° 0840372300012 à Châteauneuf-du-Pape pour 1 524 m² de locaux, 9010 Rte De Courthezon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 399 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9010 Rte De Courthezon, à Châteauneuf-du-Pape (84230).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE NALYS et accordé le 25 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840372300012, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Pape.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 0840372300012

Demandeur

CHATEAU DE NALYS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840372300012, délivré le 25 janvier 2024 à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 9010 Rte De Courthezon. Le projet est porté par CHATEAU DE NALYS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 524 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C453, C454, C455. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Pape.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 399 m²

Surface existante avant

5 452 m²

Surface créée

1 524 m²

Variation nette

+1 524 m²

Surface totale après

6 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C453 C454 C455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-du-Pape Code postal 84230 Identifiant INSEE 84037
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	522 m²	0 m²	0 m²	522 m²
Locaux	4 930 m²	1 524 m²	1 524 m²	6 454 m²
Total	5 452 m²	1 524 m²	1 524 m²	6 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 432 m²	0 m²	0 m²	4 432 m²
Commerce et services	142 m²	0 m²	0 m²	142 m²
Autres activités	356 m²	1 524 m²	1 524 m²	1 880 m²
dont Bureaux	356 m²	0 m²	0 m²	356 m²
dont Entrepôt	0 m²	1 524 m²	1 524 m²	1 524 m²
Total locaux	4 930 m²	1 524 m²	1 524 m²	6 454 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE NALYS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 305461550
SIRET: 30546155000017
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CHATEAUNEUF-DU-PAPE (84230)

Autres dossiers de CHATEAU DE NALYS

PC n°0840372300013 Commencé

9010 Rte De Courthezon

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12 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840372300012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 399 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9010 Rte De Courthezon, à Châteauneuf-du-Pape (84230).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE NALYS et accordé le 25 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840372300012, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Pape.

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9 Av Des Bosquets

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Extension sans transformation

06 nov. 2023 15 m² SDP SCEA DOMAINE PORTE ROUGE

PC n°0840372300011 Logement Autorisé

13 Chemin Des Garrigues

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Nouvelle construction

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Relagnes

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07 mars 2024 120 m² SDP

PC n°0840372300013 Locaux Commencé

9010 Rte De Courthezon

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