Permis de construire Locaux N° 0840372300010

Permis de construire n° 0840372300010 à Châteauneuf-du-Pape pour 26 m² de locaux, Les Bousquets

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PC n° 0840372300010

Demandeur

SCI LES JAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2024 à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840372300010 porte sur un projet situé Les Bousquets. Le demandeur déclaré est SCI LES JAS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1045. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Pape.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 376 m²

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-du-Pape Code postal 84230 Identifiant INSEE 84037
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 604 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 630 m²
Total 604 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m²
Autres activités 118 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 144 m²
dont Bureaux 118 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 144 m²
Total locaux 604 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES JAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434600805
SIRET
43460080500015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHATEAUNEUF-DU-PAPE (84230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840372300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 376 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Bousquets, à Châteauneuf-du-Pape (84230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES JAS et accordé le 21 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840372300010, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Pape.

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