Permis de construire Locaux N° 08403720N0004

Permis de construire n° 08403720N0004 à Châteauneuf-du-Pape pour 420 m² de locaux, 5031 Les Bousquets

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2020

Dossier PC n° 08403720N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403720N0004 a été délivré le 7 mai 2020, pour un projet situé 5031 Les Bousquets.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C216, C219, C220. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Pape.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 240 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/05/2020
3
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C216 C219 C220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-du-Pape Code postal 84230 Identifiant INSEE 84037
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Locaux 410 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 830 m²
Total 495 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 370 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 790 m²
Autres activités 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
dont Bureaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Total locaux 410 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF-DU-PAPE (84230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403720N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 240 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5031 Les Bousquets, à Châteauneuf-du-Pape (84230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mai 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403720N0004, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Pape.

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