Permis de construire Locaux N° 0840372300001

Permis de construire n° 0840372300001 à Châteauneuf-du-Pape pour 157 m² de locaux, Montredon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 0840372300001

Demandeur

SA D'EXPLOITATION CHATEAU MONT-REDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840372300001 a été délivré le 27 janvier 2023 à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Montredon. Le dossier a été déposé par SA D'EXPLOITATION CHATEAU MONT-REDON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A23, A25, A938. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Pape sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 483 m²

Surface existante avant

10 118 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

10 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A23 A25 A938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-du-Pape Code postal 84230 Identifiant INSEE 84037
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m²
Locaux 9 726 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 9 883 m²
Total 10 118 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 10 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 943 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 9 100 m²
Commerce et services 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Autres activités 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m²
dont Bureaux 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m²
Total locaux 9 726 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 9 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'EXPLOITATION CHATEAU MONT-REDON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
783223563
SIRET
78322356300025
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
50-99 salariés
Année de création
1984
Localisation
CHATEAUNEUF DU PAPE (84230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840372300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 483 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Montredon, à Châteauneuf-du-Pape (84230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA D'EXPLOITATION CHATEAU MONT-REDON et accordée le 27 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840372300001, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Pape.

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