Permis de construire Locaux N° 0840372300001

Permis de construire à Châteauneuf-du-Pape pour 157 m² de locaux - Montredon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 0840372300001

Demandeur

SA D'EXPLOITATION CHATEAU MONT-REDON

Cette page présente le permis de construire n° 0840372300001, délivré le 27 janvier 2023 à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Montredon, Châteauneuf-du-Pape (84230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'EXPLOITATION CHATEAU MONT-REDON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A23, A25, A938.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 483 m²

Surface existante avant

10 118 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

10 275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A23 A25 A938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-du-Pape Code postal 84230 Identifiant INSEE 84037
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m²
Locaux 9 726 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 9 883 m²
Total 10 118 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 10 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m²
Commerce et services 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Agricole et forestier 8 943 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 9 100 m²
Total locaux 9 726 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 9 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'EXPLOITATION CHATEAU MONT-REDON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
783223563
SIRET
78322356300025
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CHATEAUNEUF DU PAPE (84230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840372300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 483 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montredon, Châteauneuf-du-Pape (84230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'EXPLOITATION CHATEAU MONT-REDON et accordé le 27 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840372300001, instruit par la commune de Châteauneuf-du-Pape.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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