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Permis de construire Mixte N° 0840372300002

Permis de construire à Châteauneuf-du-Pape pour 548 m² de logement et locaux - 23 Rte D Avignon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rte D Avignon, Châteauneuf-du-Pape (84230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE CHAPUSOT et accordé le 11 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 mai 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 48 m² d'habitation et 500 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840372300002, instruit par la commune de Châteauneuf-du-Pape.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 0840372300002

Demandeur

DOMAINE CHAPUSOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0840372300002, délivré le 11 mai 2023 à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 23 Rte D Avignon, Châteauneuf-du-Pape (84230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE CHAPUSOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 48 m² d'habitation et 500 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont I59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

527 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

672 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf-du-Pape Code postal 84230 Identifiant INSEE 84037
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	124 m²	48 m²	0 m²	48 m²	172 m²
Locaux	310 m²	500 m²	310 m²	190 m²	500 m²
Total	434 m²	548 m²	310 m²	238 m²	672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Commerce et services	310 m²	0 m²	310 m²	0 m²	0 m²
Agricole et forestier	0 m²	455 m²	0 m²	455 m²	455 m²
Total locaux	310 m²	500 m²	310 m²	190 m²	500 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE CHAPUSOT

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 902297050
SIRET: 90229705000012
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MESSEIN (54850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840372300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rte D Avignon, Châteauneuf-du-Pape (84230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE CHAPUSOT et accordé le 11 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 mai 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 48 m² d'habitation et 500 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840372300002, instruit par la commune de Châteauneuf-du-Pape.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Typologies des logements créés

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