Retour aux permis de construire de Châteauneuf-du-Pape

Permis de construire Locaux N° 08403719N0021

Permis de construire n° 08403719N0021 à Châteauneuf-du-Pape pour 1 452 m² de locaux, Dom Chateau Mont Redon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 585 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Dom Chateau Mont Redon, à Châteauneuf-du-Pape (84230).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 22 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403719N0021, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Pape.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 08403719N0021

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Dom Chateau Mont Redon, le permis de construire n° 08403719N0021 a été délivré le 5 décembre 2019 à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 452 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A23, A25, A938. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Pape est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 585 m²

Surface existante avant

8 666 m²

Surface créée

1 452 m²

Variation nette

+1 452 m²

Surface totale après

10 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

22/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/12/2019

Chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

22/02/2022

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A23 A25 A938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-du-Pape Code postal 84230 Identifiant INSEE 84037
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	392 m²	0 m²	0 m²	392 m²
Locaux	8 274 m²	1 452 m²	1 452 m²	9 726 m²
Total	8 666 m²	1 452 m²	1 452 m²	10 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	7 491 m²	1 452 m²	1 452 m²	8 943 m²
Commerce et services	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Autres activités	583 m²	0 m²	0 m²	583 m²
dont Bureaux	583 m²	0 m²	0 m²	583 m²
Total locaux	8 274 m²	1 452 m²	1 452 m²	9 726 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAUNEUF-DU-PAPE (84230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08403719N0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 585 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Dom Chateau Mont Redon, à Châteauneuf-du-Pape (84230).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 22 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403719N0021, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Pape.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteauneuf-du-Pape

PC n°08403719N0025 Logement Commencé

Châteauneuf-du-Pape (84230)

Nouvelle construction

21 oct. 2019 145 m² SDP

PC n°08403719N0030 Logement Terminé

Châteauneuf-du-Pape (84230)

Nouvelle construction

22 nov. 2019 143 m² SDP

PC n°08403719N0032 Logement Terminé

Châteauneuf-du-Pape (84230)

Nouvelle construction

22 nov. 2019 112 m² SDP

PC n°08403719N0031 Logement Autorisé

Relagnes

Châteauneuf-du-Pape (84230)

Nouvelle construction

05 déc. 2019 135 m² SDP

PC n°08403719N0022 Logement Autorisé

21 Rte Du Sel

Châteauneuf-du-Pape (84230)

Transformation sans extension

09 janv. 2020 99 m² SDP

PC n°08403719N0037 Locaux Annulé

Cansaud

Châteauneuf-du-Pape (84230)

Extension sans transformation

07 févr. 2020 349 m² SDP

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-du-Pape

Permis d'aménager à Châteauneuf-du-Pape

12 autorisations

Permis de démolir à Châteauneuf-du-Pape

12 autorisations