Permis de construire à Châteauneuf-du-Pape pour 10 119 m² de locaux - Dom Chateau Mont Redon
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 5 décembre 2019 · Dossier PC n° 08403719N0021 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08403719N0021, délivré le 5 décembre 2019 à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Dom Chateau Mont Redon, Châteauneuf-du-Pape (84230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 210 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 452 m² de agricole, 1 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A23, A25, A938.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châteauneuf-du-Pape
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² |
| Locaux | 8 274 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 453 m² | 9 727 m² |
| Total | 8 666 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 453 m² | 10 119 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² |
| Commerce | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Agricole | 7 491 m² | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² | 8 943 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 8 274 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 453 m² | 9 727 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403719N0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84037 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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