Permis de construire Logement N° 08403719N0032

Permis de construire n° 08403719N0032 à Châteauneuf-du-Pape pour 112 m² de logement

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 08403719N0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403719N0032 a été délivré le 22 novembre 2019 à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Pape est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

08/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/11/2019
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2021

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Pape

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-du-Pape Code postal 84230 Identifiant INSEE 84037
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADEROUSSE (84860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403719N0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 8 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403719N0032, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Pape.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteauneuf-du-Pape

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-du-Pape