Permis de construire Mixte N° 08403624S0018

Permis de construire n° 08403624S0018 à Châteauneuf-de-Gadagne pour 334 m² de logement et locaux, Route Du Thor

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier PC n° 08403624S0018

Demandeur

ISHTAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2024 à Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403624S0018 porte sur un projet situé Route Du Thor. Le projet est porté par ISHTAR.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD118, AD127, AD126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Gadagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

524 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Gadagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD118 AD127 AD126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-de-Gadagne Code postal 84470 Identifiant INSEE 84036
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 0 m² 212 m² 0 m² 285 m² -73 m² 212 m²
Locaux 0 m² 49 m² 73 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 285 m² 49 m² 285 m² 0 m² 285 m² 49 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 49 m² 73 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 73 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 73 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929235802
SIRET
92923580200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
CHATEAUNEUF DE GADAGNE (84470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403624S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Thor, à Châteauneuf-de-Gadagne (84470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ISHTAR et accordée le 23 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403624S0018, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Gadagne.

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