Déclaration préalable Locaux N° 0840362500094

Déclaration préalable n° 0840362500094 à Châteauneuf-de-Gadagne pour 110 m² de locaux, 1615 Route Du Thor

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier DP n° 0840362500094

Demandeur

SCI IMMO GRAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0840362500094, accordée le 9 décembre 2025 à Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1615 Route Du Thor. Le demandeur déclaré est SCI IMMO GRAINS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Gadagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 800 m²

Surface existante avant

2 800 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

2 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Gadagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-de-Gadagne Code postal 84470 Identifiant INSEE 84036
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 110 m²
Locaux 2 580 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 2 690 m²
Total 2 800 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 2 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 580 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 2 580 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 2 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO GRAINS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914471750
SIRET
91447175000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
CAVAILLON (84300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840362500094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1615 Route Du Thor, à Châteauneuf-de-Gadagne (84470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI IMMO GRAINS et accordée le 9 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840362500094, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Gadagne.

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