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Permis de construire Logement N° 08403618S0040

Permis de construire n° 08403618S0040 à Châteauneuf-de-Gadagne pour 301 m² de logement, 1580 Route Du Thor

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 221 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1580 Route Du Thor, à Châteauneuf-de-Gadagne (84470).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES D'AVIGNON et accordé le 30 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 7 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403618S0040, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Gadagne.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 08403618S0040

Demandeur

ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES D'AVIGNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403618S0040 a été délivré le 30 octobre 2018, pour un projet situé 1580 Route Du Thor. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES D'AVIGNON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 221 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV77. L'ensemble des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Gadagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 221 m²

Surface existante avant

6 037 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

6 338 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

07/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/03/2019

Autorisation

30/10/2018

Chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

07/02/2020

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Gadagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-de-Gadagne Code postal 84470 Identifiant INSEE 84036
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	3 235 m²	301 m²	301 m²	3 536 m²
Locaux	2 802 m²	0 m²	0 m²	2 802 m²
Total	6 037 m²	301 m²	301 m²	6 338 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	-	-	-	-	6
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES D'AVIGNON

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775714140
SIRET: 77571414000032
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: CHATEAUNEUF DE GADAGNE (84470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08403618S0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 octobre 2018
Date de dépôt	01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 221 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1580 Route Du Thor, à Châteauneuf-de-Gadagne (84470).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES D'AVIGNON et accordé le 30 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 7 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403618S0040, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Gadagne.

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PC n°08403618S0035 Logement Terminé

Route De La Gare 6 Lotissement Le Moulin

Châteauneuf-de-Gadagne (84470)

Nouvelle construction

29 oct. 2018 83 m² SDP

PC n°08403618S0036 Logement Terminé

Route De La Gare 7 Lotissement Le Moulin

Châteauneuf-de-Gadagne (84470)

Nouvelle construction

29 oct. 2018 103 m² SDP

PC n°08403618S0037 Logement Terminé

Route De La Gare 8 Lotissement Le Moulin

Châteauneuf-de-Gadagne (84470)

Nouvelle construction

29 oct. 2018 108 m² SDP CLATHIS

PC n°08403618S0043 Logement Autorisé

107 Route De Caumont

Châteauneuf-de-Gadagne (84470)

Extension sans transformation

12 déc. 2018 218 m² SDP

PC n°08403618S0045 Logement Terminé

Chemi De Jonquerettes Font Segugne

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07 janv. 2019 257 m² SDP

PC n°08403618S0048 Logement Terminé

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