Permis de construire n° 08403622S0018 à Châteauneuf-de-Gadagne pour 726 m² de locaux, Chemin Des Taillades
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2022
Dossier PC n° 08403622S0018
Demandeur
SCI PROVENCE PADEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Taillades, le permis de construire n° 08403622S0018 a été délivré le 2 novembre 2022 à Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCI PROVENCE PADEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD277, BD280, BD276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Gadagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf-de-Gadagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-de-Gadagne Code postal 84470 Identifiant INSEE 84036
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 566 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 292 m² |
| Total | 566 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 566 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 292 m² |
| Total locaux | 566 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 1 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PROVENCE PADEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897958112
- SIRET
- 89795811200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAUMONT SUR DURANCE (84510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403622S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |