Permis de construire Locaux N° 08403614S0021

Permis de construire n° 08403614S0021 à Châteauneuf-de-Gadagne pour 761 m² de locaux, 472 Route De La Gare Zac L

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 29 janvier 2015

Dossier PC n° 08403614S0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403614S0021 a fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2015, pour un projet situé 472 Route De La Gare Zac L.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS59. L'ensemble des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Gadagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 938 m²

Surface existante avant

1 192 m²

Surface créée

761 m²

Variation nette

+761 m²

Surface totale après

1 953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Gadagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-de-Gadagne Code postal 84470 Identifiant INSEE 84036
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 192 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 1 953 m²
Total 1 192 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 1 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 192 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 1 953 m²
dont Bureaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
dont Industrie 962 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 1 723 m²
Total locaux 1 192 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 1 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403614S0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 29 janvier 2015
Date de dépôt 29/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 938 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 472 Route De La Gare Zac L, à Châteauneuf-de-Gadagne (84470).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403614S0021, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Gadagne.

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