Permis de construire Locaux N° 08403619S0025

Permis de construire n° 08403619S0025 à Châteauneuf-de-Gadagne pour 122 m² de locaux, Chemin Des Confines

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 08403619S0025

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403619S0025 a été délivré le 19 décembre 2019, pour un projet situé Chemin Des Confines. La demande émane de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 907 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en équipements publics et 22 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD46, BD45, BD44. Ce dossier s'inscrit parmi les 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Gadagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 907 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
06/01/2020
Autorisation
19/12/2019
3
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Gadagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD46 BD45 BD44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-de-Gadagne Code postal 84470 Identifiant INSEE 84036
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 179 m²
Total 57 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 57 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 157 m²
Autres activités 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Bureaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 57 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 179 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218400364
SIRET
21840036400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
L'ISLE SUR LA SORGUE (84800)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403619S0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 06/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 907 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Confines, à Châteauneuf-de-Gadagne (84470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE et accordée le 19 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403619S0025, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Gadagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteauneuf-de-Gadagne

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-de-Gadagne