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Déclaration préalable Locaux N° 08403619S0098

Déclaration préalable à Châteauneuf-de-Gadagne pour 44 m² de locaux - 18 Rue Rue Baron Le Roy

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Rue Baron Le Roy, Châteauneuf-de-Gadagne (84470).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE et accordée le 14 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403619S0098, instruit par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier DP n° 08403619S0098

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08403619S0098, accordée le 14 janvier 2020 à Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 18 Rue Rue Baron Le Roy, Châteauneuf-de-Gadagne (84470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD428, AD67, AD430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 801 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

44 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/01/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Gadagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD428 AD67 AD430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf-de-Gadagne Code postal 84470 Identifiant INSEE 84036
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	44 m²	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²
Total	44 m²	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	44 m²	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Total locaux	44 m²	44 m²	44 m²	0 m²	44 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400364
SIRET: 21840036400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE (84470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08403619S0098
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	84036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Rue Baron Le Roy, Châteauneuf-de-Gadagne (84470).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE et accordée le 14 janvier 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403619S0098, instruit par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.

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La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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