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Permis de construire Locaux N° 08403618S0001

Permis de construire à Châteauneuf-de-Gadagne pour 38 m² de locaux - 260 Chemin Des Confines Stade De La Galere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 987 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 260 Chemin Des Confines Stade De La Galere, Châteauneuf-de-Gadagne (84470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE et accordé le 14 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 14 juin 2018, achèvement déclaré le 7 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403618S0001, instruit par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 08403618S0001

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08403618S0001, délivré le 14 mai 2018 à Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 260 Chemin Des Confines Stade De La Galere, Châteauneuf-de-Gadagne (84470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 987 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2018

Achèvement (DAACT)

07/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 24 jours

Délai total

3 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/05/2018

Chantier (DOC)

14/06/2018

Achèvement (DAACT)

07/09/2018

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Gadagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade De La Galere

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf-de-Gadagne Code postal 84470 Identifiant INSEE 84036
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	248 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	286 m²
Total	248 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	248 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	286 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400364
SIRET: 21840036400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE (84470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08403618S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 987 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 260 Chemin Des Confines Stade De La Galere, Châteauneuf-de-Gadagne (84470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE et accordé le 14 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 14 juin 2018, achèvement déclaré le 7 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403618S0001, instruit par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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