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Permis de construire Locaux N° 08403618S0001

Permis de construire n° 08403618S0001 à Châteauneuf-de-Gadagne pour 38 m² de locaux, 260 Chemin Des Confines Stade De La Galere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 987 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 260 Chemin Des Confines Stade De La Galere, à Châteauneuf-de-Gadagne (84470).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE et accordé le 14 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 14 juin 2018, achèvement déclaré le 7 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403618S0001, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Gadagne.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 08403618S0001

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403618S0001 a été délivré le 14 mai 2018, pour un projet situé 260 Chemin Des Confines Stade De La Galere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Gadagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 987 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2018

Achèvement (DAACT)

07/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/05/2018

Chantier (DOC)

14/06/2018

Achèvement (DAACT)

07/09/2018

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Gadagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade De La Galere

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-de-Gadagne Code postal 84470 Identifiant INSEE 84036
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	248 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	286 m²
Total	248 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	248 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	286 m²
Total locaux	248 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	286 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400364
SIRET: 21840036400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE (84470)

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Nouvelle construction

19 déc. 2019

PC n°08403616S0025 Autorisé

152 Rue Baron Leroy

Extension sans transformation

13 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08403618S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 987 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 260 Chemin Des Confines Stade De La Galere, à Châteauneuf-de-Gadagne (84470).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE et accordé le 14 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 14 juin 2018, achèvement déclaré le 7 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403618S0001, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Gadagne.

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DP n°08403618S0022 Logement Autorisé

11 Rue Du Paty

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12 avr. 2018 120 m² SDP CELANGELO

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23 avr. 2018 128 m² SDP

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