Permis de construire Logement N° 08403614S0015

Permis de construire à Châteauneuf-de-Gadagne pour 223 m² de logement - Av De Verdun

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 août 2014

Dossier PC n° 08403614S0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08403614S0015, délivré le 2 août 2014 à Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av De Verdun, Châteauneuf-de-Gadagne (84470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD17P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

998 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017.

Autorisation

2 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/03/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
30/03/2017
Autorisation
02/08/2014
Chantier (DOC)
29/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2017

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Gadagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD17P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-de-Gadagne Code postal 84470 Identifiant INSEE 84036
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEDENE (84270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403614S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 août 2014
Date de dépôt 30/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Verdun, Châteauneuf-de-Gadagne (84470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2014, ouverture de chantier le 29 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403614S0015, instruit par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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