Permis de construire Logement N° 08403521E0040

Permis de construire n° 08403521E0040 à Cavaillon pour 4 469 m² de logement, 46 route de Robion

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 08403521E0040

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2021 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403521E0040 porte sur un projet situé 46 route de Robion. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 70 appartements, après démolition des 250 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 20 des 70 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 4 469 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 103. Sur la même voie, route de Robion, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 593 permis de construire et déclarations préalables à Cavaillon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

4 469 m²

Variation nette

+4 219 m²

Surface totale après

4 469 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2026. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
30/04/2026
Autorisation
01/10/2021
Chantier (DOC)
20/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 4 469 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 469 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 70 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 250 m² à 4 469 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 4 469 m² 0 m² 250 m² 0 m² 4 219 m² 4 469 m²
Total 250 m² 4 469 m² 0 m² 250 m² 0 m² 4 219 m² 4 469 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 70 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 250 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 27 33 9 1 - 70
- 38,6 % 47,1 % 12,9 % 1,4 % - 100,0 %

Financement et aides

20 des 70 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR, une SAS basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 79 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485320
SIRET
82448532000017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
MARSEILLE (13331)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403521E0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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