Permis de construire n° 08403521E0040 à Cavaillon pour 4 469 m² de logement, 46 route de Robion
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PC n° 08403521E0040
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2021 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403521E0040 porte sur un projet situé 46 route de Robion. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 70 appartements, après démolition des 250 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 20 des 70 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 4 469 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 103. Sur la même voie, route de Robion, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 593 permis de construire et déclarations préalables à Cavaillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2026. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 4 469 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 469 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 70 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 250 m² à 4 469 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 4 469 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 4 219 m² | 4 469 m² |
| Total | 250 m² | 4 469 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 4 219 m² | 4 469 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 70 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 250 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 33 | 9 | 1 | - | 70 |
| - | 38,6 % | 47,1 % | 12,9 % | 1,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 70 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR, une SAS basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 79 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824485320
- SIRET
- 82448532000017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MARSEILLE (13331)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403521E0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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