Permis de construire Locaux N° 08403521E0049

Permis de construire n° 08403521E0049 à Cavaillon pour 41 114 m² de locaux, Zac Des Hauts Banquets

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 8 juillet 2022

Dossier PC n° 08403521E0049

Demandeur

FP CAVA DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2022 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403521E0049 porte sur un projet situé Zac Des Hauts Banquets. Le demandeur déclaré est FP CAVA DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 41 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 114 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT44, AT46, AT47. Ce dossier s'inscrit parmi les 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

41 114 m²

Variation nette

+41 114 m²

Surface totale après

41 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT44 AT46 AT47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 41 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 114 m² 41 114 m²
Total 0 m² 41 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 114 m² 41 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 41 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 114 m² 41 114 m²
dont Bureaux 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m²
dont Entrepôt 0 m² 39 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 739 m² 39 739 m²
Total locaux 0 m² 41 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 114 m² 41 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FP CAVA DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
898780168
SIRET
89878016800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403521E0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 8 juillet 2022
Date de dépôt 12/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Des Hauts Banquets, à Cavaillon (84300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FP CAVA DEVELOPPEMENT ; la décision est intervenue le 8 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403521E0049, déposé en mairie de Cavaillon.

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