Permis de construire Locaux N° 08403521E0023

Permis de construire n° 08403521E0023 à Cavaillon pour 2 353 m² de locaux, Chemin De Moricelly

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 23 août 2021

Dossier PC n° 08403521E0023

Demandeur

GMPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403521E0023 a fait l'objet d'une décision le 23 août 2021 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Moricelly. La demande émane de GMPI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 353 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 353 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BO665. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 353 m²

Variation nette

+2 353 m²

Surface totale après

2 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 353 m² 2 353 m²
Total 0 m² 2 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 353 m² 2 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 353 m² 2 353 m²
dont Bureaux 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 035 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 318 m² 1 318 m²
Total locaux 0 m² 2 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 353 m² 2 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494921521
SIRET
49492152100030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
LE THOR (84250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403521E0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 août 2021
Date de dépôt 20/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 353 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Moricelly, à Cavaillon (84300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GMPI ; la décision est intervenue le 23 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403521E0023, déposé en mairie de Cavaillon.

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