Permis de construire Logement N° 08403521E0044

Permis de construire n° 08403521E0044 à Cavaillon pour 1 845 m² de logement, 303 avenue Rene Coty

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 08403521E0044

Demandeur

SCCV COTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403521E0044 a été délivré le 25 novembre 2021 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 303 avenue Rene Coty. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV COTY.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 261 m² existants. 20 des 30 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 9 des 30 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 1 845 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/07/2025.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 848. Ce dossier fait partie des 593 permis de construire et déclarations préalables à Cavaillon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

1 845 m²

Variation nette

+1 584 m²

Surface totale après

1 845 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2025.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
30/07/2025
Autorisation
25/11/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2025

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 261 m² existants et construit 1 845 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 845 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 261 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 261 m² à 1 845 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 1 845 m² 0 m² 261 m² 0 m² 1 584 m² 1 845 m²
Total 261 m² 1 845 m² 0 m² 261 m² 0 m² 1 584 m² 1 845 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 30.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 20 - - - 30
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Neuf des 30 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV COTY, basée à Pérols.

Demandeur

SCCV COTY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
903635373
SIRET
90363537300025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
PÉROLS (34470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403521E0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 30/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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