Permis de construire n° 08403521E0044 à Cavaillon pour 1 845 m² de logement, 303 avenue Rene Coty
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PC n° 08403521E0044
Demandeur
SCCV COTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08403521E0044 a été délivré le 25 novembre 2021 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 303 avenue Rene Coty. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV COTY.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 261 m² existants. 20 des 30 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 9 des 30 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 1 845 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/07/2025.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 848. Ce dossier fait partie des 593 permis de construire et déclarations préalables à Cavaillon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2025.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/07/2025
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 261 m² existants et construit 1 845 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 845 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 261 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 261 m² à 1 845 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 261 m² | 1 845 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 1 584 m² | 1 845 m² |
| Total | 261 m² | 1 845 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 1 584 m² | 1 845 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 30.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 20 | - | - | - | 30 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 30 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV COTY, basée à Pérols.
Demandeur
SCCV COTY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 903635373
- SIRET
- 90363537300025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PÉROLS (34470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403521E0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 30/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |