Permis de construire Logement N° 08403521E0044

Permis de construire n° 08403521E0044 à Cavaillon pour 1 845 m² de logement, 303 Avenu Rene Coty

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 08403521E0044

Demandeur

SCCV COTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403521E0044 a été délivré le 25 novembre 2021 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 303 Avenu Rene Coty. Le projet est porté par SCCV COTY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 845 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2 et 20 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY848. Au total, 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

1 845 m²

Variation nette

+1 584 m²

Surface totale après

1 845 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
30/07/2025
Autorisation
25/11/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2025

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 1 845 m² 0 m² 261 m² 0 m² 1 584 m² 1 845 m²
Total 261 m² 1 845 m² 0 m² 261 m² 0 m² 1 584 m² 1 845 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 20 - - - 30
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COTY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
903635373
SIRET
90363537300025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PEROLS (34470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403521E0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 30/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 845 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 303 Avenu Rene Coty, à Cavaillon (84300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV COTY et accordé le 25 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2 et 20 T3, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403521E0044, déposé en mairie de Cavaillon.

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