Permis de construire Logement N° 08403521E0030

Permis de construire n° 08403521E0030 à Cavaillon pour 240 m² de logement, 81 rue Jules Grand

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 17 août 2021

Dossier PC n° 08403521E0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403521E0030 a fait l'objet d'une décision le 17 août 2021 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 81 rue Jules Grand.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. La répartition par taille comptait 2 des 3 logements en T3. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représentait 240 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle CD 297. Sur la même voie, rue Jules Grand, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 593 permis de construire et déclarations préalables à Cavaillon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD 297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 240 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 127 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 127 m² à 367 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 367 m²
Total 127 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 367 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAVAILLON (84300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403521E0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 août 2021
Date de dépôt 20/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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