Permis de construire Locaux N° 08403520E0009

Permis de construire à Cavaillon pour 815 m² de locaux - 1847 Route De Lagnes

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PC n° 08403520E0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08403520E0009, délivré le 5 juin 2020 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1847 Route De Lagnes, Cavaillon (84300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 815 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 315 m²

Surface existante avant

4 682 m²

Surface créée

815 m²

Variation nette

+815 m²

Surface totale après

5 497 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2020.

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

07/12/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

28 jours

Délai total

6 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/06/2020
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2020

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
Locaux 4 352 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 5 167 m²
Total 4 682 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 5 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Industrie 3 903 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 4 718 m²
Entrepôt 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m²
Total locaux 4 352 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 5 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAVAILLON (84300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403520E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1847 Route De Lagnes, Cavaillon (84300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 7 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403520E0009, instruit par la commune de Cavaillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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