Permis de construire Locaux N° 08403514E0011

Permis de construire à Cavaillon pour 1 546 m² de locaux - 1847 Route De Lagnes

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PC n° 08403514E0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08403514E0011, délivré le 18 août 2014 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1847 Route De Lagnes, Cavaillon (84300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 546 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 315 m²

Surface existante avant

3 136 m²

Surface créée

1 546 m²

Variation nette

+1 546 m²

Surface totale après

4 682 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2019.

Autorisation

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

21/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
21/10/2019
Autorisation
18/08/2014
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2019

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
Locaux 2 806 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 4 352 m²
Total 3 136 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 4 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Industrie 2 357 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 3 903 m²
Entrepôt 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m²
Total locaux 2 806 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 4 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAVAILLON (84300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403514E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 août 2014
Date de dépôt 21/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1847 Route De Lagnes, Cavaillon (84300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2014, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 21 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403514E0011, instruit par la commune de Cavaillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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