Permis de construire n° 08403518E0019 à Cavaillon pour 936 m² de locaux, La Clede
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PC n° 08403518E0019
Demandeur
CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08403518E0019 a été délivré le 26 juillet 2018 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Clede. Le demandeur déclaré est CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 936 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 936 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY890. Ce dossier s'inscrit parmi les 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 965 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 1 901 m² |
| Total | 965 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 1 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 965 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 1 901 m² |
| Total locaux | 965 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 1 901 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040442
- SIRET
- 20004044200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CAVAILLON (84300)
Autres dossiers de CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403518E0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 26/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |