Permis de construire Locaux N° 08403515E0045

Permis de construire n° 08403515E0045 à Cavaillon pour 32 m² de locaux, 540 Route De Robion

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2015

Dossier PC n° 08403515E0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2015 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403515E0045 porte sur un projet situé 540 Route De Robion.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO431, AO433, AO435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 477 m²

Surface existante avant

4 375 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

4 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO431 AO433 AO435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 375 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 4 407 m²
Total 4 375 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 4 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 375 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 4 407 m²
dont Entrepôt 4 375 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 4 407 m²
Total locaux 4 375 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 4 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAVAILLON (84300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403515E0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 477 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 540 Route De Robion, à Cavaillon (84300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403515E0045, déposé en mairie de Cavaillon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cavaillon

Autres types d'autorisations à Cavaillon