Permis de construire Locaux N° 0840341900018

Permis de construire n° 0840341900018 à Caumont-sur-Durance pour 15 624 m² de locaux, Les Argentons Est

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 0840341900018

Demandeur

RS PROJET 37

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2019 à Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840341900018 porte sur un projet situé Les Argentons Est. Le demandeur déclaré est RS PROJET 37.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 784 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 614 m² en exploitation agricole et forestière et 10 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB9, BB10, BB11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caumont-sur-Durance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 784 m²

Surface créée

15 624 m²

Variation nette

+15 624 m²

Surface totale après

15 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/10/2019
3
Chantier (DOC)
24/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caumont-sur-Durance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB9 BB10 BB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Argentons Est

Territoires administratifs

Commune
Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 624 m² 15 624 m²
Total 0 m² 15 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 624 m² 15 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 15 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 614 m² 15 614 m²
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 15 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 624 m² 15 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RS PROJET 37

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832807747
SIRET
83280774700015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
ROQUEFORT (47310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840341900018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 784 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Argentons Est, à Caumont-sur-Durance (84510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RS PROJET 37 et accordée le 10 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 24 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840341900018, déposé en mairie de Caumont-sur-Durance.

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