Permis de construire n° 00507018C0001 à Laragne-Montéglin pour 20 070 m² de locaux, Avenue De Monteglin - Rd 2 Les Tatos
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PC n° 00507018C0001
Demandeur
RS PROJET 37
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De Monteglin - Rd 2 Les Tatos, le permis de construire n° 00507018C0001 a été délivré le 2 mai 2018 à Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de RS PROJET 37.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 796 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 050 m² en exploitation agricole et forestière et 20 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I124, I1266, I1112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laragne-Montéglin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Laragne-Montéglin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tatos
Territoires administratifs
- Commune
- Laragne-Montéglin Code postal 05300 Identifiant INSEE 05070
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 070 m² | 20 070 m² |
| Total | 0 m² | 20 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 070 m² | 20 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 20 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 050 m² | 20 050 m² |
| Autres activités | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 070 m² | 20 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RS PROJET 37
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832807747
- SIRET
- 83280774700015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ROQUEFORT (47310)
Autres dossiers de RS PROJET 37
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00507018C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |