Permis de construire Logement N° 08403413S0010

Permis de construire à Caumont-sur-Durance pour 2 647 m² de logement - Av Du Marechal Leclerc

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PC n° 08403413S0010

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE D'AVIGNON

Cette page présente le permis de construire n° 08403413S0010, délivré le 11 septembre 2013 à Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Du Marechal Leclerc, Caumont-sur-Durance (84510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE D'AVIGNON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 799 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 18 T3, 6 T4, 6 T5, dont 36 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 799 m²

Surface créée

2 647 m²

Variation nette

+2 647 m²

Surface totale après

2 647 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2016.

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

08/01/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
08/01/2016
Autorisation
11/09/2013
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2016

Localisation du projet à Caumont-sur-Durance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 647 m² 2 647 m²
Total 0 m² 2 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 647 m² 2 647 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 18 6 6 - 36
- 16,7 % 50,0 % 16,7 % 16,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE D'AVIGNON

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278400015
SIRET
27840001500022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403413S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 septembre 2013
Date de dépôt 08/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 799 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du Marechal Leclerc, Caumont-sur-Durance (84510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE D'AVIGNON et accordé le 11 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 8 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 18 T3, 6 T4, 6 T5, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403413S0010, instruit par la commune de Caumont-sur-Durance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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