Permis de construire Logement N° 08403221S0006

Permis de construire à Caseneuve pour 106 m² de logement - Aires Des Granges - Lot N

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 08403221S0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08403221S0006, délivré le 15 juin 2021 à Caseneuve (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Aires Des Granges - Lot N, Caseneuve (84750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 577 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO521.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 577 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2021

Achèvement (DAACT)

10/05/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt
10/05/2022
Autorisation
15/06/2021
Chantier (DOC)
12/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2022

Localisation du projet à Caseneuve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caseneuve Code postal 84750 Identifiant INSEE 84032
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARS (84400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403221S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 10/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 577 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aires Des Granges - Lot N, Caseneuve (84750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 12 octobre 2021, achèvement déclaré le 10 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403221S0006, instruit par la commune de Caseneuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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