Permis de construire Mixte N° 08403221S0003

Permis de construire n° 08403221S0003 à Caseneuve pour 366 m² de logement et locaux, Pierre Feu Ancien Chemin De

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 21 mai 2021

Dossier PC n° 08403221S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caseneuve (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403221S0003 a fait l'objet d'une décision le 21 mai 2021, pour un projet situé Pierre Feu Ancien Chemin De.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 043 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 148 m² d'habitation et 218 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM432. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caseneuve.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 043 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

584 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Caseneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancien Chemin De Caseneuve

Territoires administratifs

Commune
Caseneuve Code postal 84750 Identifiant INSEE 84032
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 218 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 436 m²
Total 218 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 218 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 436 m²
Total locaux 218 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUXELLES (1050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403221S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 21 mai 2021
Date de dépôt 05/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 043 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pierre Feu Ancien Chemin De, à Caseneuve (84750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mai 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 148 m² d'habitation et 218 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403221S0003, déposé en mairie de Caseneuve.

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