Permis de construire Logement N° 08403220S0003

Permis de construire à Caseneuve pour 167 m² de logement - Aires Des Granges Lot N

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 08403220S0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08403220S0003, délivré le 2 novembre 2020 à Caseneuve (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Aires Des Granges Lot N, Caseneuve (84750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 947 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO521.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 947 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2021

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
17/04/2021
Autorisation
02/11/2020
Chantier (DOC)
17/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2023

Localisation du projet à Caseneuve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caseneuve Code postal 84750 Identifiant INSEE 84032
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASENEUVE (84750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403220S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 17/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 947 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aires Des Granges Lot N, Caseneuve (84750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2020, ouverture de chantier le 17 avril 2021, achèvement déclaré le 3 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403220S0003, instruit par la commune de Caseneuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caseneuve

Autres types d'autorisations à Caseneuve