Permis de construire Logement N° 08403119C0028

Permis de construire n° 08403119C0028 à Carpentras pour 98 m² de logement, 821 Avenue Mont Ventoux

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 08403119C0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 821 Avenue Mont Ventoux, le permis de construire n° 08403119C0028 a été délivré le 23 avril 2019 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX713, BX714. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

11/11/2019

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/04/2019
Chantier (DOC)
29/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/11/2019

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX713 BX714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 52 m² 98 m² -150 m² 0 m²
Total 150 m² 0 m² 98 m² 52 m² 98 m² -52 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARRIANS (84260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403119C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 821 Avenue Mont Ventoux, à Carpentras (84200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 29 avril 2019, achèvement déclaré le 11 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403119C0028, déposé en mairie de Carpentras.

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