Permis de construire n° 08403118C0061 à Carpentras pour 337 m² de locaux, 1156 Chemin De Bacchus Chateau
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 08403118C0061
Demandeur
J ET J
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1156 Chemin De Bacchus Chateau, le permis de construire n° 08403118C0061 a été délivré le 25 septembre 2018 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par J ET J.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK102, AK103, AK104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carpentras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 558 m² |
| Locaux | 384 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 721 m² |
| Total | 1 942 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 2 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 384 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 721 m² |
| Total locaux | 384 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J ET J
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 828867184
- SIRET
- 82886718400016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COURCHEVEL 1850 (73121)
Autres dossiers de J ET J
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403118C0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |