Permis de construire Locaux N° 08403118C0102

Permis de construire à Carpentras pour 193 m² de locaux - 415 Chemin Limite De Monteux

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PC n° 08403118C0102

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08403118C0102, délivré le 24 septembre 2018 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 415 Chemin Limite De Monteux, Carpentras (84200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN687.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 441 m²

Surface existante avant

1 128 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

1 321 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2019.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2018

Achèvement (DAACT)

03/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

6 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/09/2018
Chantier (DOC)
24/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2019

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 128 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 321 m²
Total 1 128 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 128 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERNES-LES-FONTAINES (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403118C0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 441 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 415 Chemin Limite De Monteux, Carpentras (84200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2018, ouverture de chantier le 24 novembre 2018, achèvement déclaré le 3 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403118C0102, instruit par la commune de Carpentras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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