Permis de construire n° 08403121C0001 à Carpentras pour 2 167 m² de locaux, 1550 Ancien Chemin De Sault A O
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PC n° 08403121C0001
Demandeur
JNJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2021 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403121C0001 porte sur un projet situé 1550 Ancien Chemin De Sault A O. Le demandeur déclaré est JNJ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 167 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK43. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Carpentras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 167 m² | 2 167 m² |
| Total | 0 m² | 2 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 167 m² | 2 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 167 m² | 2 167 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 167 m² | 2 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JNJ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 828867184
- SIRET
- 82886718400016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COURCHEVEL (73120)
Autres dossiers de JNJ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403121C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |