Permis de construire Locaux N° 08403117C0196

Permis de construire à Carpentras pour 28 739 m² de locaux - Boulevard Alfred Naquet

Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 16 mai 2018 · Dossier PC n° 08403117C0196 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08403117C0196, délivré le 16 mai 2018 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boulevard Alfred Naquet, Carpentras (84200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 371 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 226 m² de bureaux, 1 981 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN71, BN76, BN77.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
16/05/2018
Surface du terrain
48 371 m²
Surface existante avant
27 805 m²
Surface créée
2 207 m²
Variation nette
+934 m²
Surface totale après
28 739 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2024.

Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2020
Achèvement (DAACT)
22/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Dépôt
01/12/2017
Autorisation
16/05/2018
Chantier (DOC)
04/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Carpentras

Adresse
Boulevard Alfred Naquet, Carpentras (84200)
Commune
Code postal
84200
Département
Parcelles cadastrales
BN71, BN76, BN77
Code INSEE
84031

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 273 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 26 532 m² 2 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 207 m² 28 739 m²
Total 27 805 m² 2 207 m² 0 m² 1 273 m² 0 m² 934 m² 28 739 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Commerce 26 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 532 m²
Entrepôts 0 m² 1 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 981 m² 1 981 m²
Total locaux 26 532 m² 2 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 207 m² 28 739 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403117C0196
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 16 mai 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 371 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Alfred Naquet, Carpentras (84200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 4 avril 2020, achèvement déclaré le 22 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403117C0196, instruit par la commune de Carpentras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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