Permis de construire Logement N° 08403116C0121

Permis de construire n° 08403116C0121 à Carpentras pour 187 m² de logement, 628 Avenue Du Mont Ventoux

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2016

Dossier PC n° 08403116C0121

Demandeur

GIRARD MONT VENTOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403116C0121 a été délivré le 30 décembre 2016, pour un projet situé 628 Avenue Du Mont Ventoux. Le projet est porté par GIRARD MONT VENTOUX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX150, BX149. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

507 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
20/07/2018
Autorisation
30/12/2016
Chantier (DOC)
30/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2018

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX150 BX149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Locaux 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Total 320 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 507 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRARD MONT VENTOUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798552535
SIRET
79855253500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403116C0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 décembre 2016
Date de dépôt 20/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 187 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 628 Avenue Du Mont Ventoux, à Carpentras (84200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GIRARD MONT VENTOUX et accordée le 30 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 décembre 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2017, achèvement déclaré le 20 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403116C0121, déposé en mairie de Carpentras.

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