Permis de construire Logement N° 08403116C0094

Permis de construire n° 08403116C0094 à Carpentras pour 82 m² de logement, 70 Impasse Marignane

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PC n° 08403116C0094

Demandeur

LES MAISONS D'ELSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403116C0094, délivré le 6 décembre 2016 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 70 Impasse Marignane. Le projet est porté par LES MAISONS D'ELSA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM259. Au total, 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
03/10/2017
Autorisation
06/12/2016
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2019

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CM259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAISONS D'ELSA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830869384
SIRET
83086938400016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ISLE SUR LA SORGUE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403116C0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 décembre 2016
Date de dépôt 03/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 70 Impasse Marignane, à Carpentras (84200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES MAISONS D'ELSA et accordée le 6 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 10 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403116C0094, déposé en mairie de Carpentras.

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