Permis de construire Locaux N° 08403116C0082

Permis de construire n° 08403116C0082 à Carpentras pour 5 171 m² de locaux, Les Croisieres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 08403116C0082

Demandeur

SNC CARPENTRAS DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403116C0082, délivré le 14 octobre 2016 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Croisieres. La demande émane de SNC CARPENTRAS DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 171 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 247 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN781, BN780, BN774. L'ensemble des 1 563 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 480 m²

Surface créée

5 171 m²

Variation nette

+5 171 m²

Surface totale après

5 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2017

Achèvement (DAACT)

08/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
19/10/2017
Autorisation
14/10/2016
Chantier (DOC)
19/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2018

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN781 BN780 BN774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 171 m² 5 171 m²
Total 0 m² 5 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 171 m² 5 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 171 m² 5 171 m²
dont Hôtels 0 m² 2 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 247 m² 2 247 m²
Total locaux 0 m² 5 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 171 m² 5 171 m²

Ce dossier prévoit 2 247 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC CARPENTRAS DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
789440906
SIRET
78944090600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403116C0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 19/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 480 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Croisieres, à Carpentras (84200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC CARPENTRAS DEVELOPPEMENT et accordée le 14 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 19 octobre 2017, achèvement déclaré le 8 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403116C0082, déposé en mairie de Carpentras.

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