Permis de construire Logement N° 08403116C0100

Permis de construire n° 08403116C0100 à Carpentras pour 77 m² de logement, 1473 Chemin Saint Roch

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 08403116C0100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403116C0100 a été délivré le 19 octobre 2016 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1473 Chemin Saint Roch.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC497, AC498. Au total, 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 350 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2023. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

16/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
19/10/2016
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2023

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC497 AC498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 203 m²
Total 126 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403116C0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1473 Chemin Saint Roch, à Carpentras (84200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 16 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403116C0100, déposé en mairie de Carpentras.

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