Permis de construire Mixte N° 08403113C0053

Permis de construire n° 08403113C0053 à Carpentras pour 699 m² de logement et locaux, 66-78-2 Et Rue Porte D'ora

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PC n° 08403113C0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2013 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403113C0053 porte sur un projet situé 66-78-2 Et Rue Porte D'ora.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE1248. Ce dossier est l'un des 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

208 m²

Surface existante avant

1 107 m²

Surface créée

699 m²

Surface totale après

1 107 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

21/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
21/03/2016
Autorisation
29/08/2013
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2016

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE1248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 699 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 699 m²
Locaux 408 m² 0 m² 379 m² 0 m² 379 m² 0 m² 408 m²
Total 1 107 m² 0 m² 699 m² 0 m² 699 m² 0 m² 1 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 110 m²
Autres activités 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m²
dont Bureaux 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m²
Total locaux 408 m² 0 m² 379 m² 0 m² 379 m² 0 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 1 - 5
- - - 80,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403113C0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 août 2013
Date de dépôt 21/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66-78-2 Et Rue Porte D'ora, à Carpentras (84200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 août 2013, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 21 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403113C0053, déposé en mairie de Carpentras.

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